Collectivités territoriales : attention, pouvoir d’influence

Publié le 14/12/2015

La loi NOTRe et la loi de modernisation de notre système de santé ne bouleversent pas l’attribution des collectivités locales sur les questions de santé : les régions n’en ont aucune directement et les départements conservent leurs compétences en matière médico-sociale (lire l’encadré sur le contenu des lois). Mais pas de compétence directe sur le sanitaire ne signifie toutefois pas aucune influence.

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