Recomposition hospitalière

Des ARH aux ARS…

Publié le 05/07/2010
Au début des années quatre-vingt-dix, les autorités de tutelle rebattent les cartes de l’organisation hospitalière. Depuis, le secteur hospitalier poursuit sa mue. Recomposition ou décomposition ?

Après l’instauration des secteurs sanitaires, en 1974, point le 31 juillet 1991 la loi portant réforme hospitalière qui instaure le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS). Ce texte établit l’obligation du projet d’établissement, définit la notion de contrat d’objectif et de moyens et fixe pour les cliniques l’Objectif quantifié national (OQN). Il introduit la distinction entre les établissements publics de santé, les établissements de santé privés à but non lucratif participant au service public hospitalier et les établissements de santé privés commerciaux.

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