Deux textes rejetés par la Cnamts

Publié le 26/03/2012
Secteur optionnel

Les conseils de la Cnamts et de l’Uncam ont rejeté le 29 février dernier deux textes portant sur le secteur optionnel. Il s’agissait d’un projet d'arrêté visant à porter à 50 % le taux de dépassement autorisé dans l’option conventionnelle pour les médecins exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d’anesthésie-réanimation, et d’un projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables à la prise en charge de l’intégralité de ces dépassements.

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