Santé publique

HPST : la réaction thermidorienne

Publié le 12/12/2011
Retour sur la loi dite Fourcade, qui a discrètement bouleversé plusieurs concepts du code de la santé publique, au bénéfice des professions libérales de santé.

23 thermidor : vote de la loi dite Fourcade du 10 août 2011, « modifiant la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ».

De profondes divergences tant conceptuelles qu’opérationnelles, ainsi que sa focalisation catégorielle, la distancient de son aînée. À tel point que son intitulé aurait pu sans faux-semblant, s’énoncer : « et relative aux conditions d’exercice des professions libérales de santé ».

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