Responsabilité civile médicale

La conciliation comme voie médiane

Publié le 05/07/2010
Le principe de responsabilité médicale a connu d’importantes évolutions ces quinze dernières années en France. Après la judiciarisation, le temps de l’apaisement avec la montée en charge progressive d’un dispositif législatif fondé sur la solidarité et la conciliation.

Le dernier Panorama du risque médical des établissements de santé de la Sham1 révèle une progression annuelle des réclamations de plus de 5 % depuis 1998 et une augmentation des coûts2 des sinistres pour les indemnités fixées par les juridictions administratives de 34 %, chaque année, et cela depuis cinq ans.

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