Chine

La nouvelle loi sur l’assurance sociale : une menace pour les travailleurs qualifiés étrangers?

Publié le 30/11/2012
Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’assurance sociale chinoise, l’article 97 rend obligatoire la cotisation des employés étrangers en Chine qui sont déjà soumis à leur régime national. Les clefs pour comprendre ce qui s’apparente à une mesure protectionniste. Analyse.

Quid de l’article 97 de la nouvelle loi sur l’assurance sociale chinoise qui va rendre obligatoire la cotisation des employés étrangers et ainsi pénaliser les travailleurs qualifiés sur le territoire chinois et leurs employeurs ? La loi sur l’assurance sociale chinoise entrée en vigueur le 15 octobre 2011 a pour objet d’établir le premier système d’assurance sociale universel et harmonisé, au niveau national pour le régime de retraite, et au niveau provincial pour les régimes de maladie, de chômage et d’accidents du travail.

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