La réglementation en vigueur

Publié le 20/02/2013

Articles L541-1 et suivants du code de l’environnement sur la gestion et la valorisation des déchets ;

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R543-225 du code de l’environnement ;

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.


Source : Décision Santé: 290