La santé sera-t-elle absente de l’acte III de la décentralisation ?

Publié le 04/12/2012

Après l’acte I de la décentralisation initié par les lois Deferre de 1982 et 1983, puis l’acte II de 2003-2004 réalisé par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, l’acte III devrait être présenté en début d’année 2013, vraisemblablement en février. Des projets de textes de loi circulent déjà. On y constate une nouvelle montée en puissance des Régions et des intercommunalités. Sur le plan de la gouvernance, un Haut Conseil des territoires, dévolu au dialogue entre l’État et les collectivités territoriales, devrait être créé au plan national.

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