L’accord sur les comptes épargne temps n’est pas appliqué

Publié le 29/05/2012
Nicole Smolski, présidente du SNphar-E.

Nicole Smolski, présidente du SNphar-E.
Crédit photo : © D. R.

Décrets Les textes réglementaires rendant effectif l’accord cadre sur l’exercice médical n’ont toujours pas été publiés, se désolent plusieurs intersyndicales et syndicats de praticiens hospitaliers (CPH, INPH, CMH, Snam-HP, SNpharE). En effet, l’accord cadre prévoyait la publication de ces textes avant la fin du premier trimestre 2012. « Nous sommes le 30 mars, rien ne bouge : première rupture du protocole d’accord sur la première échéance ! », rugit le SNpharE, dans un communiqué. Même si des avant-projets de textes circulent qui ne sont guère suffisants, juge le SNpharE.

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