Logement de fonction

Le décret enfin publié

Publié le 25/01/2010

Un décret et deux arrêtés précisant les conditions d’attribution des logements de fonction ont été publiés au Journal officiel du 10 janvier. Ces textes, attendus depuis l’été dernier, font suite à la révocation de Joël Martinez, directeur du CHU de Caen, le 27 juillet dernier, accusé d’avoir engagé des dépenses dispendieuses dans son appartement de fonction. Néanmoins, un projet de décret sur les logements de fonction avait été discuté dès 2004 entre les syndicats de cadres hospitaliers et la tutelle.

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