Privé non lucratif

Le différentiel de charges laisse indifférents les parlementaires

Publié le 17/11/2010

Chaque année, la Fehap, dans le cadre du PLFSS 2011, tente de sensibiliser les parlementaires au différentiel de charges sociales et fiscales subi par les établissements privés non lucratifs (PNL). Selon une étude du cabinet Aumeras, cité par le gouvernement dans son rapport sur la convergence tarifaire au parlement, les établissements PNL permet un surplus de charges sociales, par rapport au public, de +6,18%.

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