Brève

Le Gouvernement autorise l'état d'urgence sanitaire

Publié le 19/03/2020
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Adapter la loi pour affronter la pandémie du coronavirus, tel est l'objectif du Gouvernement. Il a autorisé mercredi 18 mars l'instauration d'un état d'urgence sanitaire, accompagné de mesures d'urgences pour soutenir l'économie sur la base du modèle de l'état d'urgence qui avait été décrété à la suite des attentats de 2015. Le nouvel état d'urgence sanitaire sera donc adopté par décret après l'adoption du projet de loi vendredi par les deux chambres parlementaires. Au-delà de douze jours, l'état d'urgence ne peut être prorogé que par une loi. Il donne pouvoir au Premier ministre le pouvoir de prendre par décret "les mesures générales limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion". Concrètement, le chef du gouvernement pourra par exemple permettre plus facilement le prolongement du confinement. Cette éventualité de rallongement du confinement de deux à quatre semaines a d'ailleurs été évoquée aujourd'hui par l'Agence Santé publique France. L'état d'urgence sanitaire permet aussi toutes réquisitions de biens et services afin de lutter contre la catastrophe sanitaire, comme du matériel médical par exemple. Il inclut le pouvoir de sanctioner les violations des interdictions (sans autorisations), mais aussi l'opposition à d'éventuelles réquisitions.


Source : decision-sante.com