Lorraine

Le procès du CHU de Nancy renvoyé

Publié le 20/12/2010

Jugé en tant que personne morale pour non-assistance à personne en péril après le décès d’une patiente en juillet 1999, à la suite d’une infection nosocomiale, le CHU de Nancy a vu son procès reporté au 5 janvier 2011, en raison d’une difficulté juridique majeure : la présidente du tribunal correctionnel Catherine Hologne a souligné que le délit visé n’existait que depuis 2002 en ce qui concerne les personnes morales, alors que les faits incriminés ont été commis en 1999. Le chirurgien, poursuivi pour homicide involontaire, avait bénéficié d’un non-lieu en 2005.

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