HPST

Les conseils de surveillance opérationnels

Publié le 24/05/2010
Publié au JO du 9 avril, le décret relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé retire la présidence de facto du conseil au maire.

Un texte de loi hautement politique… Attendu, le décret issu de la loi HPST sur les conseils de surveillance a été publié au Journal officiel du 9 avril dernier. Il aura eu droit, avant publication, à une présentation officielle en Conseil des ministres du 7 avril. Serait-ce parce que les maires sont impliqués par ce décret qu’on lui aura apporté tant de précautions ?

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