Tarification

Les hôpitaux assommés par des amendes de l’assurance maladie

Publié le 20/01/2011
Avec la montée en charge de la T2A en 2008, les contrôles de codages de l’assurance maladie se sont accentués ces dernières années. Sur la base de l’exercice 2008, les hôpitaux ont dû payer quelque 42 millions d’euros d’amende pour erreurs de codage. Certains d’entre eux dénoncent des mesures injustes, au moment où les établissements de santé traversent une période difficile.

Les hôpitaux ne sont pas à la fête. Outre les gels de Migac décidés par la tutelle (cf. p. 5), ils doivent, pour nombre d’entre eux, s’acquitter d’amendes, parfois astronomiques, pour erreur de codage en défaveur de l’assurance maladie. Depuis 2006, passage à la T2A oblige, les hôpitaux se doivent de coder les séjours et les actes en fonction de grilles tarifaires. En cas d’erreurs de codage, non seulement ils sont astreints à rembourser les indus, mais ils sont également sanctionnés.

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