Les piliers réglementaires

Publié le 14/07/2011
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• Directive n° 2006/32 du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques ;

• Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ;

• Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;

• Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

• Guide du contrat de performance énergétique du Commissariat général au développement durable.


Source : Décision Santé: 277