Garanties des agents

Les protections juridiques et pénales en vigueur

Publié le 20/12/2010
Cette garantie « défense pénale » est appelée à gérer diverses litiges liés à l’activité hospitalière et qui mettent en cause la responsabilité pénale des agents.

La préparation aux premières auditions. En amont d’éventuelles poursuites pénales, certaines sociétés d’assurance proposent une assistance afin de préparer le collaborateur aux convocations de police ou de gendarmerie pour être entendue comme simple témoin dans le cadre d’enquête préliminaire ou sur commission rogatoire. Une assistance permet de mieux appréhender une situation et gérer une difficulté naissante afin d’en réduire les risques juridiques.

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