Psychiatrie

L’hospitalisation sans consentement révisée

Publié le 24/05/2010
Voulue par Nicolas Sarkozy, la révision de la loi du 27 juin 1990 sur l’hospitalisation sans consentement devrait être examinée en conseil des ministres à la mi-mai.

Un an et demi après le discours d’Antony de Nicolas Sarkozy, qui avait souhaité un durcissement de l’hospitalisation sans consentement suite au meurtre d’un jeune étudiant grenoblois par un schizophrène en novembre 2008, la révision de la loi du 27 juin 19901 devrait être proposée en conseil des ministres à la mi-mai. Nicolas Sarkozy avait notamment souhaité que la sortie d’essai soit décidée par le préfet, qu’un fichier des patients hospitalisés sans consentement soit créé, et que des soins ambulatoires sans consentement soient instaurés.

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