HPST

Moult décrets manquent à l’appel…

Publié le 17/09/2010

Il y a un an, lors de la promulgation de la loi HPST le 21 juillet 2009, le président Nicolas Sarkozy avait intimé l’ordre à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de publier l’ensemble des décrets et des textes réglementaires d’ici au 21 juillet 2010, jour du premier anniversaire de la loi HPST. Force est de constater que les services du ministère ont dû souffler la première bougie de cette loi en catimini, tant il est vrai que la plupart des textes d’application n’ont pas, au moment où nous mettons sous presse, été publiés.

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