Brève

Non-respect du confinement : le procureur de Paris veut des travaux d'intérêt général à l'hôpital

Publié le 26/03/2020
Le procureur de Paris, Rémy Heitz, envisage des peines de travaux d'intérêt général "exécutées en milieu hospitalier" plutôt que des lourdes amendes en cas de non-respect aggravé du confinement lié à l'épidémie de Covid-19, dans un entretien au Monde diffusé mercredi.
Covid-19

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"Je vais donner des directives pour adapter les mesures pénales, notamment en privilégiant le travail d'intérêt général (TIG). Ces infractions concernent souvent une population jeune pour qui une amende de 3.750 euros est sans doute trop élevée, et une peine de prison n'est pas vraiment d'actualité", a expliqué le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz au journal Le Monde. Selon lui, une peine de TIG aura plus de sens pour celui qui commet l'infraction, même si elle est exécutée après la sortie de l'état d'urgence sanitaire. En effet, depuis le 24 mars, 10 000 infractions étaient constatées depuis le début du confinement. Depuis la loi sur "l'état d'urgence sanitaire" publiée mardi au Journal officiel et entrée en vigueur pour une durée initiale de deux mois, le non-respect des règles du confinement fait encourir une amende de 135 euros, portée à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de quatre violations dans les trente jours, la peine est portée à 3.750 euros d'amende et six mois de prison au maximum. Plus grave, selon le procureur, plusieurs dizaines de miliers de masques ont été saisis, puis transportés aux hôpitaux qui en manquent toujours.

 


Source : decision-sante.com