Décrets ARS

Projet régional et gestion des risques

Publié le 05/07/2010

Mis à part deux décrets (l’un sur le FICS, l’autre sur l’environnement), l’ensemble des décrets ayant trait aux agences régionales de santé (ARS) ont été publiés. Parmi les tout derniers qui viennent de paraître dans le JO du 20 mai, le décret « relatif au programme pluriannuel régional de gestion des risques », et celui sur le projet régional de santé. Sur ce dernier, le décret est conforme à ce qu’avait annoncé la loi.

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