Que disent les décrets ?

Publié le 05/07/2010
Le 30 avril, lors d’un débat sur le directoire organisé par le ministère de la Santé, Roselyne Bachelot se plaisait à annoncer que la moitié des décrets et arrêtés concernant le titre I de la loi HPST avait été publiés. Récapitulatif, au chapitre de la gouvernance.

JO du 31 décembre 2009

Les règles du fonctionnement du directoire ainsi que le principe de nomination de ses membres sont édictés (décret n° 2009-1765). Un autre décret (n° 2009-1762) détaille le nouveau statut de président de CME. Entre autres, en compagnie du directeur d’établissement, le président de CME décide du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), et reçoit à la fois indemnité et formation.

JO du 16 mars 2010

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