Investissements sous tutelle

Sous l’œil de Copermo

Publié le 30/10/2014

Le sigle commence à être connu des directions d’établissement. En tout cas, depuis décembre 2012 et plus sûrement depuis la circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DSS/DGFiP/2013/271 du 5 juin 2013, les établissements ayant des projets d’investissement d’un montant supérieur à 50 millions d’euros (inférieur dans certains cas exceptionnels) où ceux dont les comptes sont particulièrement dégradés ont déjà eu affaire à lui.

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