Trois procédures d’achat

Publié le 18/10/2011

En pratique, trois procédures d’achat sont possibles dans le cadre d’une coordination interne ou d’un groupement de commandes :

- la conclusion, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence menée par le service coordonnateur, d’un marché propre par chacun des coordonnés ;

- la conclusion par le coordonnateur d’un marché ou d’un accord-cadre unique dans le cadre duquel les coordonnés passent commande et suivent l’exécution de leurs commandes (sous forme de bons de commande ou de marchés subséquents) ;

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