Signée le 27 octobre 2009, la convention qui lie le ministère de la Santé, celui de l’Environnement aux fédérations hospitalières et à l’Ademe, est l’aboutissement de huit mois de concertation au sein du comité de pilotage du développement durable. D’une durée de trois ans, elle propose aux établissements de santé volontaires des principes directeurs permettant d’orienter leur action en développement durable, ainsi qu’une évaluation régulière.