Sanctions T2A

Un projet de décret insuffisant

Publié le 25/04/2011

Les sanctions sur les codages distribuées cette année par les ARS avaient suscité l’émoi des directions hospitalières. Pour ne citer qu’un exemple, rappelons que le CHU de Dijon a été condamné à une sanction financière de 740 000 euros pour un indu (ou une erreur de codage) de 118 000 euros. Le 25 février dernier, les quatre fédérations hospitalières (FHP, FHF, Fehap, FNCLCC) s’étaient fendues d’une lettre à Xavier Bertrand pour demander une révision de ce système de sanctions des mauvais codages T2A. Les fédérations demandaient entre autres :

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