HPST

Une loi bien appliquée au quotidien

Publié le 24/11/2011

Comment la loi Hôpital, Patients, Sante, Territoires est-elle appliquée au quotidien ? Une enquête conduite entre juin et juillet 2011 par la Délégation générale de l’offre de soins (DGOS) apporte des éléments de réponse. Quatre thématiques ont été retenues, la mise en place des instances (conseils de surveillance et directoires), les pôles et les contrats de pôles, les délégations de gestion et le rôle de la commission médicale d’établissement (CME).

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