Voie pénale, cinq chiffres

Publié le 20/12/2010

Trois quarts des poursuites pénales concernent des délits d’atteinte volontaire à l’intégrité ou à la vie des patients ;

Pour un quart des poursuites, les infractions visées sont variées : faux et usage de faux, mise en danger, violation du secret professionnel, dénonciation calomnieuse au titre de signalements de maltraitance, voire harcèlement moral au travail ;

Deux tiers des affaires pénales visent les médecins, et plus particulièrement la médecine d’urgence (régulation, Samu, service des urgences) ;

Plus de 50 % des poursuites engagées se soldent par un non-lieu.


Source : Décision Santé: 270