RéglementationOù en est le décret de confidentialité ?

19.12.2009

Signé in extremis aux dernières heures du gouvernement Villepin, le décret sur la confidentialité des données médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique doit être pris en compte par les établissements de santé dans les trois années suivant l’entrée en vigueur de cette directive. Autant dire que dès l’année prochaine, celle-ci devrait entrer en vigueur. Où en est-on de son application sur le terrain ?

Si le premier arrêté du décret de confidentialité est en cours d’approbation dans le cadre de la loi HPST, la prise en compte de cette réglementation est loin d’être effective. Pourtant, en mai 2010, tous les acteurs concernés devraient s’y soumettre. Sauf à obtenir une prorogation espérée et attendue. Du côté des pouvoirs publics, aucun signe dans ce sens. Pour Christophe Cianchi, manager chez Business Card Associates, « l’application de...

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