PLFSS 2010Roselyne Bachelot a le dernier mot
Une fois de plus, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, aura su imposer ses choix lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale 2010. Tant en ce qui concerne la convergence tarifaire que la couverture assurantielle des obstétriciens, ou encore le différentiel de charges sociales entre établissements publics et privés non lucratifs.
L’ajout d’amendements lors du vote solennel d’une loi, procédure jugée exceptionnelle, est devenu une habitude pour Roselyne Bachelot, ministre de la Santé. Déjà, en mars dernier, lors du vote de la loi HPST à l’Assemblée nationale, elle avait fait adopter un amendement tendant à restreindre les prérogatives du directoire au profit du directeur. Elle a récidivé le 25 novembre dernier, en faisant voter, lors du vote solennel de la loi HPST,...
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