LégislatifLes décrets HPST au compte-gouttes
20.03.2010
Une petite dizaine de textes législatifs ayant trait à la loi HPST ont paru au JO. Alors que, entre les textes et les arrêtés, on en attend quelque 300 ! Le point sur les textes publiés.
Las ! Au moment où nous mettons sous presse, seule une poignée de décrets de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, ont été publiés au Journal officiel. Pourtant, le président de la République Nicolas Sarkozy avait, lors de ses voeux au monde hospitalier , demandé à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, d'accélérer le mouvement. En fixant une date butoir à la publication des décrets et arrêtés de la loi HPST : le 21...
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