Justice

Justice
Un ex-cadre hospitalier condamné pour favoritisme

25/05/2022 - 
Un ex-cadre hospitalier a été condamné à Marseille à deux ans de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt après avoir favorisé une entreprise…
Loire
Trois agents hospitaliers non vaccinés réintégrés par la justice

28/10/2021 - 
Le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé, a réintégré les trois agents travaillant dans les cuisines du CHU de St-Etienne et du CH de…
Gestion de la crise sanitaire
L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn convoquée par la Cour de justice de la République

09/09/2021 - 
L’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn est convoquée vendredi 10 septembre par les juges de la Cour de justice de la République. Elle risque une mise…
Brève
Servier condamné, Irène Frachon déçue

01/04/2021 - 
« Pour le laboratoire Servier, le premier objectif est que l'affaire soit derrière lui », reconnait François de Castro, avocat du laboratoire dans un…
Brève
Perquisition chez Olivier Véran et Jérôme Salomon ordonnée par la Cour de justice de la République

15/10/2020 - 
Le lendemain de l'annonce du couvre-feux dans plusieurs grandes villes par le président Macron, jeudi 15 octobre dans la matinée, des perquisitions…
Brève
Affaire Mediator, l'Agence du médicament reconnaît sa responsabilité, mais pas sa faute

30/01/2020 - 
« L'Agence pour bien fonctionner, pour continuer sa mission de protection des patients, se doit de reconnaître sa part de responsabilité dans le…
Brève
Affaire Lambert, faut-il libérer les médecins de la justice ?

29/05/2019 - 
Véronique Fournier a écrit de beaux livres engagés, militants, sur la fin de vie. Sa nomination à la tête du Centre national des soins palliatifs et…
Brève
Le centre hospitalier de Roanne condamné à verser plus de 750 000 euros

10/01/2019 - 
750 000 euros au total, la peine est lourde pour le centre hospitalier de Roanne. Selon le journal Le Progrès, l'établissement a été reconnu coupable…
Brève
Un chirurgien britannique poursuivi en justice pour avoir gravé ses initiales sur le foie de deux patients

14/12/2017 - 
« C'est une affaire sans précédent légal dans le droit pénal », s'indigne le procureur Tony Badenoch. Simon Bramhall, 53 ans, a plaidé coupable de…
Brève
Agression au couteau à l'hôpital intercommunal Ballanger

29/06/2017 - 
Deux personnes ont été agressées à l'arme blanche au sein du service d'urgence de l'hôpital Robert-Ballanger (93) le dimanche 25 juin. Déroulé des…
Brève
30 000 euros requis par le procureur contre le Pr Michel Aubier

15/06/2017 - 
« Pour moi, il n'y avait pas de lien d'intérêt. Je plaide ma naïveté », a expliqué le 14 juin le Pr Michel Aubier, 70 ans, ancien chef du service de…
Brève
Médicaments contrefaits, le cerveau d'un trafic international condamné à cinq ans de prison

06/04/2017 - 
Mercredi 5 avril, Arnaud Bellavoine, a été condamné à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir été l'organisateur d…
Brève
Fumer peut être dangereux... à l'indemnisation

09/03/2017 - 
« Le patient a contribué par la poursuite de son tabagisme à la réalisation de son dommage et a ainsi commis une faute. La cour d'appel a pu en…
Brève
Un médecin de Nogent le Rotrou tué d'une trentaine de coups de couteau

02/02/2017 - 
Mercredi 1er février, un médecin de 64 ans, le Dr Patrick Rousseaux, a été retrouvé tué d'une trentaine de coups de couteau peu avant midi dans son…
Brève
CH de Villefranche-sur-Saône, douze endoscopes volés pour un préjudice de 360 000 euros

20/12/2016 - 
Douze appareils servant à pratiquer des endoscopies ont été dérobés le week-end dernier au centre hospitalier de Villefranceh-sur-Saône (69). Le…
Brève
Schizophrénie, un psychiatre condamné pour homicide involontaire

15/12/2016 - 
La psychiatrie est-elle la nouvelle victime du principe de précaution ? Un psychiatre isérois, le Dr Lekhraj Gujadhur, travaillant en hôpital a été…
Brève
Première action de classe contre Sanofi

29/09/2016 - 
L’avocat des victimes de la Dépakine® guettait la parution au Journal officiel du décret autorisant l’action de groupe en santé. Dès la publication…
Enquête sur l’hépatite B, le parquet requiert le non-lieu

07/01/2016 - 
Dix-sept années d’instruction pour aboutir à un non-lieu. C’est la réquisition du parquet de Paris fin juin dernier révélée par Le Parisien du 4…
Gardasil, dossier classé sans suite

05/11/2015 - 
L’enquête sur le Gardasil, le vaccin contre l’infection à HPV, a été classée sans suite par le procureur de la République le 26 octobre dernier…
Nicolas Bonnemaison condamné à deux ans de prison avec sursis

29/10/2015 - 
L’ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison était jugé en appel à Angers pour sept empoisonnements de patients en toute fin de vie. Il a été condamné le 24…