Tribunal

Scandale sanitaire
L'ANSM mise en examen pour tromperie aggravée

08/12/2022 - 
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé avoir été mise en examen lundi pour « tromperie dans le…
La citation de la semaine par Alain Fischer
Agnès Buzyn, la seule ministre de la Santé dans le monde mise en examen

01/12/2022 - 
« Il est étrange qu'en France et uniquement en France une ministre de la Santé [Agnès Buzyn] ait été mise en examen pour une insuffisance putative d…
Justice
L'université Paris Cité a été condamnée à indemniser l'ex-secrétaire générale du centre du don des corps

03/11/2022 - 
Dans l'affaire du centre Descartes du don des corps (voir ici et là), l'université Paris Cité (nouveau nom de l'établissement) a été condamnée à…
Justice
Mediator, le procès en appel se tiendra du 9 janvier au 28 juin 2023

15/09/2022 - 
Le procès en appel des laboratoires Servier dans le scandale du Mediator se tiendra du 9 janvier au 28 juin 2023, selon une source judiciaire. Le…
Formation
Le tribunal administratif réintègre 13 étudiants recalés à l'oral de médecine

12/05/2022 - 
Le juge administratif a annulé les décisions de non-admission émises par le jury du parcours d'accès spécifique santé (Pass) de l'université Paris…
Fin de vie
Un vétérinaire relaxé pour avoir prescrit des produits létaux pour aider à mourir

05/05/2022 - 
Cette décision va-t-elle changer la jurisprudence en matière de fin de vie ? Le tribunal correctionnel d'Angers a relaxé le 2 mai un vétérinaire du…
Gestion de la pandémie/procès
La Cour de cassation donne raison à Agnès Buzyn

28/04/2022 - 
C'est un long champ de bataille juridique qui se poursuit avec ce premier point gagné par l'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, la seule…