ONIAM-Accidents-Indemnisation

Justice
Mediator, le procès en appel se tiendra du 9 janvier au 28 juin 2023

15/09/2022 - 
Le procès en appel des laboratoires Servier dans le scandale du Mediator se tiendra du 9 janvier au 28 juin 2023, selon une source judiciaire. Le…
Cabinet Branchet
Hausse continue du montant moyen des indemnisations depuis 2019

07/10/2021 - 
« Les pressions sont continues pour élever les niveaux indemnitaires », indique le cabinet Branchet dans son rapport 2021 Cartographie des risques…
Covid-19, Sham inquiet pour l'année 2020

05/11/2020 - 
La hausse de la sinistralité est une conséquence logique d'une crise sanitaire. Un de ses acteurs majeurs, l'assureur Sham, a fait part de son…
Brève
Le Chu de Rennes condamné pour la mort d'un bébé en 2013

09/01/2020 - 
Le Chu de Rennes a été condamné fin décembre par le tribunal administratif à verser 108 000 euros aux parents d'un enfant décédé à l'âge de six…
Brève
Responsabilité médicale, 3 fois plus de contentieux en France qu'aux Etats-Unis

21/11/2019 - 
Les réclamations à l'encontre des médecins respectent une tendance à la baisse certes «modeste mais continue» depuis 2012, selon le cabinet Branchet,…
Brève
Niveau record pour les condamnations

10/10/2019 - 
Le temps est rude pour les assureurs en responsabilité civile. Comment en effet résoudre l'équation avec une baisse des primes de 35% en dix ans et…
Brève
Dépakine, une victime obtient une indemnisation de 1,3 million d'euros

23/05/2019 - 
La mère d'un jeune homme de 20 ans victime d'effets indésirables liés à la Dépakine a obtenu une indemnisation de 1,3 million d'euros, selon nos…
Brève
Le Chu de Rennes est condamné à verser 300 000 euros à la famille d'un patient décédé

28/03/2019 - 
Le Chu de Rennes devra verser près de 300 000 euros à la famille d'un patient décédé en 2011 d'une pneumonie contractée via une maladie nosocomiale,…
Brève
Accidents médicaux, les assureurs accusent l'Oniam

11/10/2018 - 
« C'est un changement de paradigme. L'Oniam depuis cet été industrialise ses titres exécutoires de recettes à l'encontre des assureurs. Sur l…
Brève
Responsabilité civile, un coût moyen à la baisse

11/10/2018 - 
L'information du patient est-elle un droit qui surplombe tous les autres ? Un patient qui a bénéficié en urgence absolue de la pose de stents…
Brève
Les hospitalisations programmées représentent 61 % des accidents médicaux

11/10/2018 - 
En hausse de six points versus 2016, les hospitalisations programmées constituent 61 % des accidents médicaux des établissements de soins des…
Brève
Samu de Strasbourg, la faute

09/05/2018 - 
L’intelligence artificielle aurait-elle mieux fait que les opératrices du Samu du CHU de Strasbourg qui ont pour le moins manqué d’empathie ? Est-ce…
Brève
Sham, les succès à l’étranger compensent largement l’effritement de l’activité en France

19/04/2018 - 
Le groupe Sham réalise en 2017 de belles performances grâce à l’international. Sur le marché français, en responsabilité civile médicale l’activité…
Brève
Centre d’excellence recrute chirurgienne âgée de moins de 45 ans

14/12/2017 - 
Avant une intervention chirurgicale, faut-il choisir en priorité une femme âgée si possible de moins de 45 ans, exerçant en groupe dans des centres d…
Brève
Affaire de la Dépakine, les premiers patients indemnisés à partir de janvier 2018

26/10/2017 - 
Soixante-dix millions d'euros par an seront consacrés dès 2018 à la réparation des victimes de la Dépakine, a indiqué la ministre de la Santé Agnès…
Brève
Sham. Les réclamations continuent d’augmenter

05/10/2017 - 
En 2016, la judiciarisation de la médecine marque-t-elle une pause ? Certains chiffres en témoignent. L’évolution des réclamations régresse…
Brève
Fumer peut être dangereux... à l'indemnisation

09/03/2017 - 
« Le patient a contribué par la poursuite de son tabagisme à la réalisation de son dommage et a ainsi commis une faute. La cour d'appel a pu en…
Brève
La Cour des comptes dénonce les graves défaillances de gestion de l'Oniam

09/02/2017 - 
A peine le rapport de la Cour des comptes sur la gestion défaillante de l'Oniam est-il sorti que déjà son patron, Erik Rance, est remplacé par le…
Brève
Prothèses mammaires PIP, le certificateur TUV condamné à payer 60 millions d'euros à des plaignantes

26/01/2017 - 
Le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, TUV, a été condamné le 20 janvier dernier par le tribunal de commerce de Toulon à…
Brève
L'Uvesterol Adec bénéficiera d'une recommandation temporaire d'utilisation

19/01/2017 - 
Malgré la suspension de la commercialisation de l'uvesterol D par l'ANSM le 6 janvier dernier suite au décès d'un nourrisson fin décembre, l'agence…
Brève
Essai clinique de Rennes, désignation d'un comité d'experts

12/01/2017 - 
Presque un an après le décès d'un volontaire lors d'un essai clinique à Rennes, un collège d'experts vient d'être désigné par les juges d'instruction…
Brève
Amputée, condamnation du CHU de Bordeaux

05/01/2017 - 
Le CHU de Bordeaux a été condamné le mardi 3 janvier par le tribunal administratif pour prise en charge défaillante. Au printemps 2011, une…
Brève
Sham se développe en Espagne et en Italie

08/12/2016 - 
Depuis fin 2014,  Sham, se développe à l'international, et en particulier en Espagne et en Italie. Avec les deux derniers appels d'offre remportés…
Brève
Chu de Nantes, l'Igas n'a pas décelé de causes apparentes aux décès suspects

01/12/2016 - 
Entre le 10 et le 13 novembre, trois patients d'une soixantaine d'années sont décédés après de graves complications cardiaques suite à la prise de…
Brève
Décès suspects du Chu de Nantes, le quatrième patient sauvé

24/11/2016 - 
Le quatrième patient traité pour lymphome au Chu de Nantes avec le médicament cyclosphosphamide en remplacement du malphalan « va mieux », a expliqué…