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Les établissements de santé comptabilisent 79 millions d'euros de fraudes à l'assurance maladie

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Publié le 03/10/2019
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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

79 millions d'euros, c'est le montant des fraudes, fautes et abus* détectés par l'assurance maladie pour les établissements de santé, selon le dernier Bilan 2018, actions de lutte contre la fraudeetactions de contrôles. Une évolution en baisse depuis 2017 qui avait atteint un sommet (91,5 millions d'euros), après 2016 (82,4 millions d'euros). Concernant la répartition du nombre de fraudes et activités fautives par acteurs, les établissements représentent 27,38 % du total en nombre et 30,33 % en montant. Les assurés représentent la plus grosse partie en nombre (51,34 %), mais ce sont les offreurs de soins et de services, c'est-à-dire les professionnels de santé qui en représentent la plus grosse part en proportion (47,19%).

Côté poursuites sur l'ensemble des acteurs (assurés, professionnels de santé, établissements), l'assurance maladie a une activité contentieuse en hausse de + 4,1 % versus 2017 : 8 411 actions ont été engagées en 2018 (8 077 en 2017). La même année, 197 condamnations pénales dont 153 avec une peine de prison, ont été prononcées. Au final, les sanctions de tous ordres ont représenté un montant total de 20,9 millions d'euros.

* On parle de faute quand un établissement de santé utilise le mauvais tarif pour facturer ou quand un professionnel de santé surévalue le tarif de façon volontaire et fréquente les actes qu'il réalise.


Source : decision-sante.com