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La Cour de cassation donne raison à Agnès Buzyn

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Publié le 28/04/2022

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

C'est un long champ de bataille juridique qui se poursuit avec ce premier point gagné par l'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, la seule ministre mise en examen pour l'instant « pour mise en danger de la vie d'autrui ». En effet, pour répondre au pourvoi en cassation formulé par la ministre et ses avocats, la Cour de cassation, dans son avis qui vient d'être rendu, a donné raison à cette dernière. La Cour a estimé que l'ordonnance de rejet prise par la Cour de justice de la République concernant l'opposition de l'ancienne ministre à une expertise demandée par la Cour était valable. Pour autant, Agnès Buzyn, désormais en poste à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) peut seulement souffler quelques mois, la Cour de cassation ayant renvoyé les parties devant la CJR.


Source : decision-sante.com