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Accord-cadre signé entre le CEPS et le Leem, la fin du poker menteur ?

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Publié le 11/03/2021
L’État et l’industrie ouvrent-ils un nouveau chapitre après douze ans de conflits ? L’accord-cadre qui vient d’être signé reprend plusieurs demandes exprimées par les industriels. Mais il renforce également le pouvoir du président du CEPS. Qui à la fin aura gagné la partie ?
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Crédit photo : Crédit : ministère des Solidarités et de la Santé

La variable d’ajustement, concept soulevé par le Leem lors de chaque présentation du PLFSS, appartient-il à l’ancien monde ? En tout état de cause, l’accord-cadre signé entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le Leem marque un tournant majeur pour les relations entre l’État et l’industrie pharma. En témoigne, premier acte, la lettre de mission adressée par les ministres au président du CEPS. Y sont réaffirmés les grands principes comme l’accès aux traitements les plus innovants, la prise en compte dans la fixation des prix des investissements et de l’export. Autant de recos qu’aurait pu signer le Leem.

Second acte, l’accord-cadre met en musique ces nouvelles orientations. Dans le communiqué de presse signé conjointement par le CEPS et le Leem sont mis en avant cinq types de mesures. En premier lieu, l’accélération des délais est devenue… une priorité avec la mise en œuvre de fast-track à la française. Second axe, l’accès aux innovations est optimisé. Évolution majeure pour l’administration, l’incertitude est désormais prise en compte. Le fractionnement des paiements est envisagé. Ce qui autorise à terme le financement des thérapies géniques administrées en une seule fois mais d’un coût très élevé. La stabilité des prix est par ailleurs assurée pour cinq ans pour les ASMR 1-3.

Troisième axe, le lien entre des médicaments ASMR 1 à 3 et prix facial élevé pour les traitements produits en France est clairement établi. Quant au soutien à l’exportation, il est illustré par une stabilité du prix pour une période de deux ans, renouvelable une fois. Sont concernés les traitements « dont au moins une étape de fabrication est située dans l’Union européenne, notamment en France et dont plus de 60 % des volumes sont exportés ».

Enfin la santé publique et la politique conventionnelle bénéficient de mesures spécifiques comme l’accession à un prix européen pour les ASMR 4 ou la mise à disposition des informations sur les innovations thérapeutiques.

« Cet accord signe un rééquilibrage pour les relations entre l’État et les industries de santé. Et rend à la politique conventionnelle ses lettres de noblesse », résume Philippe Lamoureux, directeur général du Leem.

Pour autant et comme pour toute pièce de théâtre, c’est au moment du troisième acte que l’on tirera toutes les conclusions. Les promesses seront-elles traduites dans le prochain PLFSS ? « On ne pourra pas à la fois relocaliser et financer l’innovation en l’absence d’un taux de croissance significatif pour l’industrie pharma », explique Philippe Lamoureux.

Autre interrogation, les produits innovants seront-ils mis à disposition des patients plus rapidement ?

Enfin, le terrain conventionnel sera-t-il protégé des tentatives émanant des politiques de reprendre la main ?

En attendant les réponses dans les prochains mois émerge l’image d’un président du CEPS dont les pouvoirs sont élargis. En cas d’échec par exemple des négociations sur la fixation d’un prix, il peut s’autosaisir d’une demande d’arbitrage. À la différence d’autres pays, l’administration ne dispose pas de l’opportunité de confier cette mission à un tiers. Le laboratoire peut certes refuser la proposition de l’arbitrage. Mais il s’expose alors à un long retard pour la commercialisation de son produit. Bref, cet accord-cadre sur le processus de négociation rebat les cartes. « On ne pourra plus jouer au poker menteur », souligne un expert du secteur. Les joueurs étaient, il est vrai, fatigués.

 


Source : decision-sante.com