Brève

La Cour des comptes dénonce les graves défaillances de gestion de l'Oniam

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Publié le 09/02/2017
visuel Oniam

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Crédit photo : GARO/PHANIE

A peine le rapport de la Cour des comptes sur la gestion défaillante de l'Oniam est-il sorti que déjà son patron, Erik Rance, est remplacé par le ministère de la Santé. La Cour se félicite que le droit à réparation de l'aléa thérapeutique soit garanti depuis 2002. Mais son exercice est particulièrement décevant, étant donné le nombre limité de bénéficiaires. Quelles raisons invoque la Cour ? Les conditions d'accès à la procédure amiable sont trop strictes. Les délais de traitement (deux ans et neuf mois) sont plus longs que ceux d'une première instance devant les tribunaux.

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