Brève

L'Assemblée nationale réintroduit la ponction de 300 millions d'euros sur les fonds de l'ANFH

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Publié le 01/12/2016
visuel formation

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Crédit photo : GARO/PHANIE

L'effet navette est à plein régime au Parlement. Après que l'Assemblée nationale a voté le 26 octobre dernier une ponction de 300 millions d'euros sur les réserves de l'ANFH1 et de 130 millions sur les réserves du FEH2, le Sénat a proposé un amendement rectificatif. Celui-ci prévoyait un seul prélèvement sur les recettes de l'ANFH pour l'année 2016. Et supprimait la ponction sur l'année 2017. L'Assemblée nationale a remis les pendules à l'heure mercredi 30 novembre en restaurant le prélèvement de l'année 2017.

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