Le gouvernement a manifesté son opposition. Mais le Sénat ne l'a pas entendu. La proposition de loi instaurant des ratios de soignants par patients, déposée par Bernard Jomier, a été adoptée au Sénat par 257 voix contre 16. Alors que les fédérations hospitalières ont également exprimé leurs inquiétudes en cas de vote positif par le Parlement, l'argumentaire repose notamment sur les expériences étrangères. Dans l'État du Queensland en Australie ou en Californie, cette mesure a optimisé la qualité des soins et les conditions de travail.