Les réclamations à la suite d’un séjour hospitalier progressent de 6 %

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Publié le 06/10/2016
La judiciarisation de la médecine se confirme année après année. En témoigne le panorama dressé par la Sham avec notamment le rôle joué par le Conseil d’Etat dans cette tendance lourde.
visuel Sham

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Près de 270 000 euros, c’est le coût moyen d’une condamnation prononcée par les juges à la suite d’une erreur ou d’un préjudice, selon les chiffres communiqués par la Sham, premier assureur sur les lits MCO avec une part de marché de plus de 60 %. Cette tendance s’inscrit dans la durée comme le pourcentage de condamnations qui croît chaque année. C’est en 2012 que la barre des 50 % est franchie. Elle s’est établie à 58 % en 2015. Cette plus forte sévérité des juges s’illustre par l’évolution jurisprudentielle. Les établissements de soins doivent assumer toujours plus de responsabilité.

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