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Perquisition chez Olivier Véran et Jérôme Salomon ordonnée par la Cour de justice de la République

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Publié le 15/10/2020
Covid-19

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Le lendemain de l'annonce du couvre-feux dans plusieurs grandes villes par le président Macron, jeudi 15 octobre dans la matinée, des perquisitions ordonnées par la Cour de justice de la République ont été effectuées chez Olivier Véran, Agnès Buzyn, Edouard Philippe, Sibeth Ndiaye, ex-membres ou membres actuels du Gouvernement pour leur gestion de la crise de la Covid-19. D'autres personnalités comme Geneviève Chêne, la directrice de Santé publique France et Jérôme Salomon, le directeur général de la santé ont également reçu la visite des gendarmes de l'OCLAESP et de l'OCLCIFF*. Une information judiciaire avait été ouverte le 7 juillet pour "abstention de combattre un sinistre" et confiée à la commission d'instruction de la Cour. Ce délit vise, selon le code pénal, « quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes », et est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Au total, 90 plaintes contre des ministres ont été adressées à la CJR. Mais seulement neuf d'entre elles ont été jugées recevables visant les personnalités sus-nommées.

* Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.


Source : decision-sante.com