Brève

Rémy Couderc (CMH*) : « Le corporatisme des directeurs n'a plus sa place »

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Publié le 18/02/2021
Après trois réunions de concertation sur la réforme de la gouvernance à l’hôpital dans le cadre du Ségur, les négos sont bloquées. Les syndicats SNAM-HP et CMH se plaignent du lobbying des syndicats de directeurs d’hôpitaux « arcboutés sur leur pouvoir ». Entretien avec Rémy Couderc, secrétaire national de la CMH, l’une des intersyndicales de médecins hospitaliers participantes.
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Crédit photo : DR

Quel est le contexte de votre concertation avec le Gouvernement ?

Il s'agit du suivi de la négociation du Ségur de la santé qui comportait un volet de rediscussion de l'organisation interne des hôpitaux et de leur gouvernance. Dans ce cadre, le gouvernement a décidé de légiférer par ordonnances et dispose donc d'un délai de six mois pour faire valider les textes, d'où une certaine urgence à avancer sur les points qui font l'objet de cette ordonnance.

Quel est le point qui achoppe dans vos discussions ?

Nous partons de très loin, c'est-à-dire de la loi HPST qui avait institué une gouvernance assez verticale, avec une verticalité qui partait du ministère vers les directeurs d'ARS et des hôpitaux. Ainsi, les voix médicales et soignantes avaient du mal à s'exprimer. Les médecins rassemblés au sein de la CME n'étaient que consultés et la direction administrative avait toute latitude pour avancer dans la direction qu'elle souhaitait.

Est-ce que les choses ont changé depuis la mise en œuvre du Ségur ?

Beaucoup de réflexion a été faite dans l'idée d'augmenter l'attractivité de l'hôpital public pour les médecins qui ont tendance à ne plus vouloir faire carrière à l'hôpital public pour aller soit dans l’hôpital privé, soit dans les Espic, soit s'installer à leur compte en libéral. Or pour garder les praticiens à l’hôpital public, il était nécessaire de revaloriser les rémunérations, l'organisation du travail et le pouvoir partagé avec la direction administrative. Côté revalorisation, cela a été acté, notamment par une hausse substantielle de la prime d'exercice exclusif public, la création de trois échelons de fin de carrière et la suppression des trois premiers échelons. Mais cela reste encore insuffisant.

Quel a été l'ordre du jour de vos réunions ?

Nous avons eu trois réunions pour discuter de l'organisation interne des hôpitaux, de l'organisation des GHT et la gouvernance correspondant à ces organisations. Sur ces sujets, deux points sont remis en cause par nos collègues directeurs.

Premièrement, dans le texte initial qui nous avait été proposé, la CMG** devait donner un avis favorable sur le projet médical partagé. Or nous ne pouvons pas imaginer que ce projet médical qui va être la colonne vertébrale de l'activité médicale pour plusieurs années ne soit pas approuvé par l'ensemble de la collectivité médicale de la CME ou de la CMG. Alors que cette réforme avait été proposée par le ministère de la Santé, un lobbying de directeurs a fait supprimer ce point sous prétexte d'un risque de blocage au niveau de l'organisation de l'hôpital. Leur idée est de revenir non pas à un avis favorable, mais à un avis simple. En conséquence, la CME pourrait dire que le projet médical partagé ne lui convient pas pour telle ou telle raison, alors le process se poursuivrait quand même et à la fin c'est le comité stratégique qui deviendrait l'organe de décision. Ce comité est présidé par le directeur administratif et le vice-président est le président de la CMG, ce qui donne une primauté au premier sur le second. En d'autres termes, nous demandons que tout ce qui concerne le médical et la qualité des soins soit approuvé par l'ensemble de la communauté hospitalière, de façon à ce qu'il puisse y avoir une négociation en amont et la présentation d'un projet de consensus, et éviter ainsi tout blocage.

Le deuxième point contesté par un certain nombre de syndicats de directeurs concerne la gestion des chefs de pôles et l'organisation en pôles de l'hôpital. Dans le texte initial, il y est prévu une codécision : la décision doit être prise conjointement par le directeur et le président de la CMG ou de la CME.

Le fait de ne pas avaliser ces deux points fondamentaux*** correspondrait à un immobilisme complet.

 

* Secrétaire d'Alliance et secrétaire national de la CMH (coordination médicale hospitalière).
** Commission médicale d'établissement, commission médicale de groupement.
*** Le texte final vient d’être envoyé par le ministère au Conseil d’état pour validation. Celui-ci n’a pas réintégré l’avis favorable de la CMG sur le projet médical partagé. En revanche les codécisions directeur PCME ont bien été conservées. La première phase de concertation est donc close à ce stade.


Source : decision-sante.com